L’agence de régulation des postes et des communications Électroniques (ARPCE) et la Direction Générale des Impôt et du Domaine (DGID), ont organisé une réunion portant sur la mise en place du projet de timbre électronique, ce vendredi 19 juin 2020.
Cette réunion fait suite au protocole d’accord signé entre les directeurs généraux de la DGID, Ludovic Itoua, et de l’ARPCE, le mercredi 20 mai dernier à Brazzaville.
L’entente porte sur la mise en oeuvre d’un cadre de coopération favorable à la dématérialisation obligatoire des paiements des factures.
L’ARPCE sera en charge de la certification des paiements des factures et facilitera l’émission d’un timbre électronique d’une valeur de 50 FCFA entièrement supporté par l’utilisateur final à chaque paiement de facture. Les recettes liées à la vente desdits timbres seront collectées par la DGID.
Jean Marc Sakala a appelé les citoyens congolais à adopter de nouvelles habitudes de règlement de leurs factures dès le mois prochain, « Nous demandons à l’ensemble des congolais à partir du 1er juillet, de privilégier le paiement de leur facture d’eau et d’électricité, canal + et autres par MTN Mobile Money et Airtel Money ».
Selon le directeur général des impôts et des domaines, cette opération permettra « d’améliorer le rendement de la collecte de la TVA et diverses taxes et redevances et donc d’élargir l’assiette fiscale ».
La mise en oeuvre de ce protocole est le résultat des exigences inscrites dans la loi de finance de 2019, qui stipule que toutes les factures d’eau, d’électricité, d’abonnement et de réabonnement aux chaînes de télévisions, de téléphonie, d’internet fixe et mobile doivent être payées par prélèvement bancaire ou télé-règlement à partir de 2019.
