COVID-19 et Problématique de l’accès aux financements en Zone CEMAC: limites des réponses de la BEAC

Face à la crise économico-sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les marqueurs macroéconomiques au sein de la zone de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) suscitent des inquiétudes notamment sur la capacité de résilience des Etats membres. Dans une tribune parvenue à Congo Media Time, le Banquier Yvan N’na Mboma et le directeur général de 2BN International et expert comptable stagiaire, Prince Bayonne Malonga, relèvent les limites de la Banque centrale face aux enjeux de « l’inclusion financière » indiquant au passage que la solution résidait indubitablement dans la mise en oeuvre des réformes conjoncturelles et structurelles du marché monétaire en Zone CEMAC . Ci-dessous l’intégralité dudit libre propos. 

« La crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 que vit le monde depuis le début de l’année 2020 a remis en cause les perspectives de croissance de l’économie mondiale et précipité la chute du prix des hydrocarbures. En raison de la forte dépendance des économies des pays de la CEMAC aux fluctuations du cours des hydrocarbures, le 27/03/2020 le Comité de Politique Monétaire (CPM) de la BEAC a analysé l’impact des effets pervers de la pandémie du COVID-19 sur la situation économique et monétaire actuelle de la CEMAC, ainsi que sur ses perspectives à court terme qui se déclinent ainsi :

• un taux de croissance du PIB en forte baisse, voire une récession en zone CEMAC ;
• une remontée des pressions inflationnistes qui restera sous le seuil communautaire ;
• une dégradation du solde budgétaire, base des engagements, qui redeviendrait négatif ;
• un creusement significatif du déficit en compte courant ;
• une augmentation de la masse monétaire pour un taux de couverture extérieure de la monnaie qui évoluerait également à la baisse. 

Tenant compte de cet environnement économique, la BEAC et les Etats ont édicté des mesures pour lutter contre le COVID-19 et pour soutenir la croissance et garantir le maintien de l’emploi en Zone CEMAC. Cette tribune a pour but de relever les limites quant à l’atteinte des objectifs visés par la BEAC, face aux enjeux de « l’inclusion financière ». 

Les réponses des Etats face à la pandémie du COVID-19 et les mesures de la BEAC pour soutenir les économies et relancer la croissance en zone CEMAC

Les Gouvernements des Etats de la CEMAC ont adopté des mesures pour lutter contre les effets de la pandémie COVID-19, avec des conséquences extrêmement dramatiques sur leurs économies. Ces mesures se caractérisent principalement par l’état d’urgence sanitaire ; l’aide aux ménages les plus fragiles via la distribution des kits alimentaires ; la création d’un fonds COVID-19 afin de recueillir les dons ; l’instauration du couvre-feu et le confinement partiel ou total des populations.

Malheureusement, ses mesures  – pour salutaires qu’elles ont été – ont entraîné des effets pervers sur les économies des Etats de la CEMAC : une baisse ou l’arrêt des activités s’exerçant dans le secteur formel, une désorganisation et/ou une faillite de certaines activités économiques informelles, un accroissement du chômage et une amplification de la pauvreté des ménages dont les activités s’exercent principalement dans l’informel.

Pour relancer les économies de la CEMAC, dans son communiqué du 27 mars 2020 la BEAC a pris acte de la décision de suspension des mesures d’absorption des liquidités et mis en place des mesures d’accompagnement suivantes : la révision à la baisse du taux d’intérêts d’appels d’offres (TIAO) de 3,5% à 3,25% ; la révision à la baisse du taux de la facilité de prêt marginal de 6% à 5% ; l’injection de liquidités de 240 milliards FCFA à 500 milliards de FCFA (avec l’option de revoir ce plafond à la hausse en cas de besoins) ; l’élargissement de la gamme des effets privés admis comme collatéral des opérations de politique monétaire et la revue à la baisse des décotes applicables aux effets publics et privés admis comme collatéral pour les opérations de refinancement à la BEAC.

En sus de ces mesures d’accompagnement, le Comité de Politique Monétaire (CPM) de la BEAC a formulé des recommandations à l’endroit des Banques et des Etablissements de microfinance : 

• A l’égard des Banques : Revue à la baisse des conditions bancaires et disponibilité pour les clients par la veille sur la qualité des services et la mise à disposition des fonds dans leurs réseaux (y compris les DAB/GAB). Les banques sont également appelées à tester leur plan de continuité d’activité ;
• A l’égard des Microfinances : La COBAC appelle, entre autres, à la revue et à l’évaluation des risques associés au portefeuille client ; au respect du règlement COBAC EMFR-2017/07 relatif à la classification ; à la comptabilisation et au provisionnement des créances et à la restructuration prudente des crédits.

Analyse critique des solutions de la BEAC pour relancer les économies de la CEMAC 

L’analyse des mesures prises par la BEAC démontre qu’elle a opté pour une solution d’injection de fonds par le truchement du refinancement des Banques primaires à des conditions avantageuses, afin que ces dernières financent à leur tour l’économie par l’octroi des prêts. Cependant, nos réserves sur l’efficacité des mesures de la BEAC reposent sur le fait que ce dispositif souffre de la trop grande faiblesse de « l’inclusion financière » en Zone CEMAC : « l’inclusion financière » étant le système mis en place dans un pays ou une aire économique, pour permettre à tous les agents économiques qui le souhaitent d’avoir accès aux services financiers à moindre coût. Aussi, « l’inclusion financière » est  un levier important pour favoriser la croissance et le développement. Cette « inclusion financière » repose sur deux (2) piliers essentiels que sont le niveau de bancarisation et le dynamisme du secteur économique informel : d’où l’impératif d’évaluer l’impact des décisions de la BEAC à l’aune de « l’inclusion financière » dans les économies des pays de la CEMAC. 

Le niveau de bancarisation et le dynamisme du secteur informel en Zone CEMAC

Des études récentes sur « l’inclusion financière » dans les économies des pays de la Zone CEMAC, permettent de faire apparaître trois (3) traits caractéristiques aux enjeux déterminants :

• Le niveau de croissance au sein de la Zone CEMAC est également tributaire du secteur informel qui représente près de 55%[] du PIB en Afrique subsaharienne ;
• Les PME/TPE ont très peu accès aux financements et services des Banques classiques, du fait de leur structuration et des faibles garanties qu’elles peuvent fournir ;
• Le taux de bancarisation des pays de la Zone CEMAC est très faible, car il oscille autour de 13%[] de l’économie, avec pour corollaire le faible niveau de pénétration des Banques classiques auprès des ménages à faibles revenus ;

C’est du reste ce que corroborent deux (2) études récentes réalisées en 2019 sur « les effets de l’inclusion financière sur la croissance économique en zone CEMAC » [] et sur « les effets de la bancarisation sur la croissance en Zone CEMAC » [].Ces études qui démontrent que la recherche de l’amélioration de « l’inclusion financière » et, par conséquent, de la croissance dans la Zone CEMAC passe également par le volume de crédits que les Microfinances accordent aux agents économiques aboutissent aux conclusions suivantes :

• Le volume de crédit des Etablissements de Microfinance (EMF) a un impact positif et significatif sur le PIB : si le volume de crédits des Microfinances croît de 1%, alors le taux de croissance économique croît de 0.95% ;
• La baisse du taux d’intérêt pratiqué par les Microfinances stimule leurs clients à recourir aux emprunts qui vont permettre la réalisation de leurs projets : ce qui est une plus-value pour l’inclusion financière ;

Plaidoyer pour un accès des Microfinances aux financements de la BEAC dans cette période exceptionnelle du COVID-19

Ce plaidoyer se veut constructif dans son ambition, tant son objectif avoué est de revisiter les fondements qui sous-tendent le développement de l’économie de la Zone CEMAC enserrée dans des schémas classiques de financements. Il se propose d’apporter un éclairage pouvant favoriser l’amplification de l’impact des décisions prises le 27 mars 2020 par le Comité de Politique Monétaire (CPM) de la BEAC sur les économies de la CEMAC. Comme indiqué dans les études qui précèdent, le développement socio-économique de la Zone CEMAC demeure tributaire des déterminants essentiels de « l’inclusion financière » que sont le taux de bancarisation, le dynamisme du secteur informel et l’accès dudit secteur informel aux financements et services des Banques. Il en résulte, pour la BEAC, qu’agir sur ces leviers stratégiques apparait comme une exigence vitale, si elle veut atteindre les objectifs fixés par l’adoption de ses mesures. Cette nécessité est d’autant plus urgente que le secteur informel des pays de la CEMAC a été mis à mal par les conséquences de la pandémie du COVID-19. 

Il ressort malheureusement que les mesures prises par le Comité de Politique Monétaire (CPM) du 27 mars 2020 confirment le caractère limitatif et parcellaire des mécanismes de financement de l’économie, car focalisées sur le refinancement classique des Banques. Il s’en suit que l’exclusion des Etablissements de microfinance (EMF) dans l’accès aux financements de la BEAC, a pour conséquences immédiates le rationnement des crédits au secteur informel – et même à de nombreux emprunteurs du secteur formel exclus par la rigidité des Banques – et donc aux agents économiques (PME, TPE, ménages) les plus fragiles dont les activités concourent pourtant à 55% du PIB de la Zone CEMAC.

C’est pourquoi, il nous paraît judicieux dans cette période exceptionnelle en rapport avec la pandémie du COVID-19, de revisiter les mécanismes classiques de l’accès aux financements de la BEAC, par une meilleure prise en compte de « l’inclusion financière », à l’effet d’orienter plus efficacement les capitaux vers tous les demandeurs (secteur informel compris) selon une approche duale : « Banques classiques – Etablissements de microfinance ».

Les textes réglementaires en vigueur sont un acquis majeur et peuvent fonder la réticence de la BEAC à ouvrir le marché monétaire aux Microfinances. Nous nous proposons dans cette tribune, de suggérer à la BEAC  une réforme et/ou à la création d’un cadre réglementaire dérogatoire dans sa politique monétaire, à l’effet d’amplifier « l’inclusion financière » devant permettre l’accès direct des Microfinances à ses financements.

Nos propositions pour des réformes conjoncturelles et structurelles du marché monétaire en Zone CEMAC

Préalablement à l’énoncé de nos propositions, il nous a paru nécessaire de les faire précéder  d’un questionnement : « Sur quels fondements réside finalement l’exclusion dont sont l’objet les Etablissements de Microfinance (EMF) dans l’accès aux capitaux de la BEAC, dès lors que les segments de marché auxquels s’adressent les Banques et les Etablissements de Microfinance sont différents ? ». Pour mieux cerner la problématique, nous allons nous servir de l’analyse comparée du cadre règlementaire des Banques et des Etablissements de Microfinance. Cette comparaison aura le mérite de démontrer que le monopole des Banques dans l’accès aux financements de la BEAC devient injustifié, et qu’un équilibre dual intégrant les deux acteurs est possible.

Analyse comparée du cadre règlementaire des Microfinances et des Banques 

• Sur le plan du contrôle de l’activité par le régulateur et les contrôleurs externes
• On constate qu’à l’instar des Banques, les activités des Microfinances sont également soumises aux contrôles de la COBAC et des Commissaires aux comptes (CAC) : ce sont de solides garanties qui permettent de rendre l’ostracisme à l’égard des Microfinances injustifié.
• Sur le plan du Contrôle interne et de la continuité des activités
• Bien que ne disposant pas d’un Règlement spécifique sur le plan de continuité d’activité, les Microfinances disposent d’un Règlement portant sur le contrôle interne qui leur permet de gérer les risques de crédits et les risques opérationnels, afin de garantir la pérennité de leur activité.
• Sur le plan de la qualité du portefeuille crédit
• A l’instar des Banques, la COBAC a édicté des règles qui imposent aux Microfinances de classer et provisionner les risques associés au portefeuille client. De plus, la COBAC a mis en place un ratio permettant de se prononcer sur la qualité du portefeuille clients des Microfinances.
• Sur le plan des ratios prudentiels pour lutter contre les risques d’insolvabilité

• Les Banques ont l’obligation de constituer des fonds propres sans lesquels une distribution des dividendes est interdite. Les Microfinances ont quant à elle une obligation d’information à la COBAC.
• Les Banques se refinancent auprès de la BEAC en fonction du niveau de leur collatéral (garantie), alors que les Microfinances, bien que n’ayant pas accès aux lignes de refinancement à la BEAC, ont l’obligation de respecter un ratio minimum de financement égal à 50% de leurs fonds propres.
• Sur le plan des coûts des crédits et du refinancement auprès de la BEAC

Commentaires sur les Banques

• Les Banques se refinancent généralement auprès de la BEAC autour de 3,5% et proposent à leurs clients des crédits à un taux pouvant atteindre 13% : ce coût est renchéri par la TVA imposée par l’Etat. 
• On observe qu’il n’existe aucune corrélation entre le taux directeur de la BEAC et les taux des crédits appliqués par les Banques : cela traduit l’absence d’efficacité de la politique monétaire de la BEAC par le seul truchement des taux d’intérêts directeurs de la BEAC.

Commentaires sur les Microfinances

• Les Microfinances, quant à elles, ne peuvent intervenir auprès de la BEAC qu’en qualité d’offreur depuis le 06 novembre 2019. A cet effet, à défaut des bailleurs de fonds, ces dernières pour obtenir des financements s’adressent aux Banques qui le leur accordent au taux moyen qui peut osciller entre 9% et 12%. Il en résulte une répercussion de ces taux sur le coût des crédits accordés aux emprunteurs pouvant atteindre 20%.

Nos suggestions pour des réformes conjoncturelles et structurelles.

Ces suggestions visent à lutter contre le rationnement des crédits qui se caractérise par l’éviction de nombreux agents économiques qui n’obtiendront aucun crédit en dépit de l’existence de projets intéressants, car le problème des Banques est qu’elles ne peuvent atteindre toutes les couches de la population à cause du faible taux de bancarisation (certaines Banques imposent d’ailleurs des conditions d’accès très sélectives à l’ouverture d’un compte bancaire qui sont autant de barrières à la bancarisation). Quand cette barrière est franchie, l’introduction d’un collatéral (garantie) trop élevé empêche l’accès au crédit. 

Au regard des conséquences de la pandémie du COVID-19 sur les économies et notamment sur les PME, TPE et le Secteur informel, on ne peut que s’inquiéter des effets contradictoires qui vont inéluctablement naître entre :

• d’une part, les attentes de la BEAC définies implicitement dans les mesures présentées dans son communiqué du 27 mars 2020 (op. cit.) ;
• d’autre part, le rationnement des crédits aux agents économiques informels qui représentent pourtant 55% du PIB (op. cit.).

On en déduit que les Microfinances peuvent légitimement répondre efficacement à cette problématique, tant ils ont depuis longtemps acquis un réel savoir-faire dans la gestion de la « relation d’agence »[] dans le Secteur informel. L’objectif de nos propositions est donc de suggérer des réformes à court et à moyen termes, permettant de faire jouer aux Microfinances un rôle central pour la fluidité des financements en raison de leur singularité. 

• Au titre des solutions conjoncturelles

En raison de la célérité avec laquelle il faut apporter des réponses concrètes pour faire face aux effets pervers du COVID-19, nos propositions, à application immédiate, se résument comme suit :

• L’injonction de la BEAC aux Banques de prêter aux Microfinances à un taux bonifié et encadré par elle ; 
• L’assouplissement des conditions d’octroi des financements de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) à l’endroit des Microfinances et/ou directement des PME, à des taux bonifiés dont le plafond serait fixé par l’Autorité monétaire ;
• Le contrôle de la célérité dans le traitement des dossiers de demandes des crédits ;
• L’accès aux EMF à la compensation des valeurs bancaires selon les conditions arrêtées par l’Autorité monétaire – L’objectif étant de mobiliser plus rapidement la liquidité des chèques tirés par les clients.
• L’octroi exceptionnel d’une ligne de refinancement aux EMF par la BEAC dans le cadre des mesures arrêtées le 27 mars 2020, en fonction leurs fonds propres et de leur solvabilité (l’urgence étant de réduire à la fois les coûts et les délais d’accès aux financements pour les Microfinances, à l’effet de pourvoir rapidement aux besoins en liquidités des agents économiques). 
•  Au titre des solutions structurelles

En vue de créer un cadre règlementaire qui améliore « l’inclusion financière », il est impératif d’envisager une réforme des textes actuels pour permettre aux Microfinances d’avoir recours à des financements à moindre coûts, afin qu’en retour elles réduisent les coûts et les délais d’accès aux financements pour les PME, les TPE et le Secteur informel, dans l’intention de relancer l’économie par le soutien aux agents économiques victimes de l’éviction bancaire (agents économiques non éligibles aux critères de sélection des Banques). Bien entendu, la réforme devra éviter de créer une distorsion de la concurrence entre les Banques et les Microfinances au profit de ces dernières. Heureusement, cette garantie du non décloisonnement du marché bancaire et du marché microfinancier, est apportée par la règle immuable de la domiciliation des avoirs des Microfinances dans les Banques qui les utilisent à un coût proche de zéro. De plus, les taux plus élevés pratiqués par les Microfinances garantissent le cloisonnement des deux marchés. 

Notons par ailleurs, que la révision  des textes en vigueur encadrant l’activité des Microfinances est possible, puisque depuis novembre 2019 les Microfinances ont un accès direct à la BEAC en qualité d’offreur de ressources. Aussi, proposons-nous d’étendre ces réformes comme suit : 

• Permettre aux Microfinances d’avoir, en plus de la qualité d’offreur de ressources, la possibilité d’en être demandeur en ayant accès au guichet B à un taux défini par l’Autorité monétaire ;
• Exiger des Banques qu’elles plafonnent les refinancements des Microfinances à un taux de 50% des fonds propres ;
• Créer une corrélation parfaite entre le refinancement sollicité par les Microfinances et la structure de leurs fonds propres. En somme, si les Microfinances souhaitent optimiser leur niveau de refinancement, elles n’auront qu’à améliorer la structure de leurs fonds propres ;
• Exiger aux Microfinances d’émettre des valeurs aux normes de la BEAC, afin de participer à la compensation électronique et soutenir la volonté d’interopérabilité portée par le GIMAC. Cette réforme offrira à la COBAC une visibilité plus grande sur les transactions des Microfinances : ce qui garantirait naturellement le contrôle des incidents de paiements bancaires (chèques en bois) et la lutte contre le blanchiment des capitaux. 
• La création au sein de la BEAC d’une « Direction de l’inclusion financière » comme interlocuteur privilégié des EMF ;

Conclusion sur nos suggestions pour des réformes conjoncturelles et structurelles

Les réformes préconisées dans cette tribune permettront de créer en Zone CEMAC un équilibre séparateur de l’accès aux financements de la BEAC, dès lors que les Banques primaires se positionneront sur un créneau où le crédit s’accompagne d’un collatéral élevé et d’une structuration aboutie, tandis que les Microfinances vont prendre en charge le segment délaissé par elles. Cela est d’autant plus vrai que la Banque ne peut pas pratiquer des crédits à des taux d’intérêts multiples pouvant créer en son sein un équilibre séparateur des emprunteurs, ce qui serait en effet contraire à l’équité issue de l’équilibre walrasien qui prône un seul prix d’équilibre bancaire. Donc, seul un équilibre séparateur Banque / Microfinance caractérisé par la coexistence des deux marchés de financements, permettra d’éviter le rationnement de crédits aux agents économiques non éligibles des Banques, sachant que ces dernières continueront à conserver leur clientèle captive : il s’en suivra que les coûts de crédits pratiqués par chaque acteur permettront la stabilité de cet équilibre séparateur. De plus, cet équilibre séparateur va inciter les emprunteurs à opérer des arbitrages entre la Banque et les Microfinances, afin de saisir les meilleures opportunités de financements et participer pleinement aux objectifs de croissance en zone CEMAC ». 

L’étude complète est disponible en téléchargement ici.