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Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 07 octobre 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 07 octobre 2021 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Cinq (05) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

Deux (02) projets de loi au titre du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public ;

  • Un (01) projet de décret au titre du Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale ;
  • Deux (02) communications aux titres respectifs, pour la première, du Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’Etranger et, pour la seconde, du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo.

I/- Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Rigobert Roger ANDELY, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, a présenté aux Membres du Conseil des Ministres deux (2) projets de lois portant, pour le premier, loi de règlement exercice 2021 et, pour le second, loi de finances pour l’année 2022.

Projet de loi portant loi de règlement exercice 2020.

La loi de finances initiale pour l’année 2020 a été modifiée deux fois, en mai et en décembre 2020, sous le double effet de l’apparition de la pandémie de Covid-19 et de la chute brutale des cours du pétrole. Conformément aux dispositions de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances, la loi de règlement a notamment pour objet de constater l’exécution de la loi de finances de l’année considérée ; d’arrêter les résultats de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale de l’exercice considéré et donner quitus au gouvernement en la matière.   

L’exécution du budget exercice 2020 a donné les résultats suivants :

  • Recettes (recouvrements)   : 1351.475.711.138 frs CFA.
  • Dépenses (ordonnancements) :  881.851.043 frs CFA.

Soit un solde budgétaire déficitaire de :  96.406.138.905 frs CFA, à comparer à la prévision de la loi de finances qui estimait ce déficit à un peu plus de 113 milliards de frs CFA.

Il convient de noter que, sous réserve de quelques observations et recommandations, la Cour des comptes et de discipline budgétaire a, conformément aux textes, délivré un avis de conformité.

Enfin, le Conseil des Ministres s’est, après que le Parlement l’ait validé (cf. loi de finances rectificative du 13 août 2021), félicité des conditions de fonctionnement du Guichet Unique de Paiement, lequel permet une meilleure régulation des finances publiques nationales et d’assurer la couverture des dépenses essentielles de l’Etat (salaires et traitements, examens d’Etat, rentrée scolaire, etc.).          

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant loi de règlement exercice 2020. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

  • Projet de loi de finances pour l’année 2022.

 Présentant le projet de loi de finances exercice 2022, le Ministre ANDELY a centré son propos sur les principaux points suivants : l’environnement économique et financier international et national ; la base programmatique de la loi de finances 2022 ; les mesures fiscales nouvelles ; l’évolution des grandes masses budgétaires.

L’environnement économique international et national est caractérisé par la persistance de la pandémie de covid-19, mais également par une adaptation des acteurs économiques et une certaine résilience des populations. A cet égard, la vaccination demeure le moyen le plus sûr pour sortir de la pandémie. Le taux de croissance mondial en 2022 est prévu à 4,9% contre 6,0% en 2021. Au plan national, après une croissance négative de -5,8% en 2020, un quasi-retour à l’équilibre en 2021 (-0,5%), un rebond positif est attendu pour 2022, à hauteur de +2,3%. 

La base programmatique du projet de loi de finances 2022 est fondée sur le projet de société de SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, « Ensemble, poursuivons la Marche » ; d’autre part, trois piliers essentiels complètent le projet de société sanctifié par le peuple congolais : le Plan National de Développement (PND) 2022-2026 en cours d’élaboration ; le Programme de Réformes de la CEMAC (PREF-CEMAC), dont notre Chef de l’Etat est le Président dédié aux réformes désigné par ses pairs de la sous-région, avec des engagements à inscrire au budget ;  enfin, les négociations engagées avec le Fonds Monétaire International (FMI), relancées depuis le 24 septembre 2021 avec l’annonce faite que la dette de notre pays est officiellement déclarée soutenable.

Il est donc important de noter que la volonté politique des pouvoirs publics, grâce à la soutenabilité rétablie de la dette du Congo et à la double perspective de restauration de notre signature et de relations normales avec nos créanciers, est d’inscrire les grands axes du projet de loi de finances en examen dans l’optique de l’éligibilité espérée à la Facilité Elargie de Crédit du FMI.

A cet effet, les trois grandes priorités du projet de loi de finances exercice 2022 sont les suivantes :

  • Le rétablissement des grands équilibres financiers de notre pays ;
  • Le commencement de la mise en œuvre du projet de société du Président de la République ;
  • L’impératif de diversification économique, afin notamment de mieux faire face aux éventuels renversements de conjoncture.

Pour ce qui concerne ses grandes masses, le projet de loi de finances exercice 2022 se présente ainsi qu’il suit : 

Globalement, le budget passera de 1672 milliards de frs CFA en 2021 à 1925 milliards en 2022, soit 234 milliards de plus et 15% d’augmentation, ce qui ramènera le budget aux niveaux d’avant 2019. 

Les recettes non pétrolières sont attendues à hauteur de 20% de la masse totale avec, par exemple, 8 milliards de frs CFA attendus du secteur forestier ; les recettes pétrolières devraient quant à elles augmenter de 13% en 2022, sur la base de trois hypothèses :

Une production nationale de 110 millions de barils de pétrole en 2022 ;

  • Un prix moyen du baril de pétrole fixé à 64 dollars américains ;
  • Un taux de change de 535 frs CFA pour un dollar américain.

Des bonus de 15 milliards de frs CFA sont attendus pour 2022, somme inscrite dans le budget 2022.

Pour ce qui concerne les dépenses, il faut noter que les charges financières, englobant notamment les intérêts des dettes intérieure et extérieure, les dettes contractées sur le marché financier régional, etc., passeront de 129 milliards de frs CFA en 2021 à 172 milliards en 2022.

Les dépenses de personnel augmenteront de 2,4%, pour tenir compte de la priorité donnée à certains recrutements à effectuer dans les secteurs sociaux (éducation, santé et affaires sociales notamment).

Les dépenses courantes et autres charges communes augmenteront de 16%. Les dépenses d’investissement vont augmenter de 21%, passant de 271 milliards de frs CFA en 2021 à 329 milliards en 2022. Les ressources de trésorerie inscrites au budget intégreront deux volets : d’une part, un montant de 131 milliards de frs CFA de financements extérieurs destinés aux projets d’investissement ; d’autre part, les ressources obtenues du FMI au titre de l’allocation des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) de 2021, soit 119 milliards de frs CFA, pour utilisation à partir du 1er janvier 2022. 

Les charges liées aux remboursements aux créanciers internationaux, y compris les échéances liées à la fin de la suspension du service de la dette du G20, sont évaluées à 541 milliards de frs CFA ; le remboursement de la dette intérieure est évalué à 417 milliards de frs CFA (incluant les dettes bancaires, les obligations, les dettes commerciales et le début d’apurement des arriérés sociaux).  

Enfin, le gap final est évalué à 507 milliards de frs CFA, qui sera financé, en cas de conclusion d’un accord avec le FMI, par les partenaires multilatéraux et bilatéraux ainsi que par la restructuration de certaines dettes extérieures.  

Prenant la parole à l’issue de cette présentation par le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, M. Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a indiqué que ce budget pouvait être qualifié de réaliste et fondé sur trois postulats : l’efficacité dans le recouvrement des recettes ; la rationalisation de la dépense publique ; la maitrise de la dette. 

Il a rappelé que certaines des grandes priorités du projet de société du Chef de l’Etat devraient soit se poursuivre (construction des hôpitaux généraux) ou être amorcées (assurance maladie universelle).

Concluant cet examen du projet de loi de finances pour 2022, SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, s’est félicité de la rigueur soutenue avec laquelle, dans le respect des textes en vigueur, les pouvoirs publics s’attellent à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance dans un domaine aussi essentiel que celui de la gestion des finances publiques.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi de finances pour l’année 2022. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère de l’Economie, du  Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.

Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, a présenté au Conseil des Ministres un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique.

Cet organe, maintenu par la loi n°36-2018 du 5 octobre 2018 qui a abrogé la loi n°8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique, dépend du ministre en charge de la statistique ; il a pour vocation de contribuer à l’élaboration de toutes les statistiques d’intérêt général et assure une mission de veille sur les activités des acteurs du système statistique national. 

L’article 29 de la loi de 2018 indique que la commission supérieure de la statistique « est l’organe de régulation et de coordination de l’activité statistique nationale… (et constitue) le cadre de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de l’information statistique officielle, quelle qu’en soit la source (…) il propose au Gouvernement les orientations de politique générale en matière de développement de la statistique et veille à leur application ».

Cette commission, demeurée quasi inactive depuis 2009, doit être mieux structurée pour remplir ses missions. C’est là l’objet du présent projet de décret, qui entérine une composition moins pléthorique et plus diversifiée, prenant également en compte de nouvelles institutions constitutionnelles concourant à la bonne gouvernance, à savoir les différents conseils consultatifs.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique.

III/- Communications. 

Enfin, le Conseil des Ministres a suivi deux communications.

Les deux communications, l’une au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’Etranger et l’autre au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo, ont été présentées par M. Denis Christel SASSOU N’GUESSO, Ministre de la Coopération Internationale et de la Promotion des Partenariats Publics Privés pour le compte des Ministres GAKOSSO et SOUDAN-NONAULT en mission. 

La première communication était relative au déroulement de la 76ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui s’est tenue à New-York du 21 au 27 septembre 2021 et au cours de laquelle le Ministre Jean-Claude GAKOSSO a délivré un Message au nom du Président de la République.

La seconde communication était relative à la tenue, le 30 septembre 2021 et par visioconférence, du deuxième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Commission Climat du Bassin du Congo et du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo, réunion placée sous le très haut patronage du Président Denis SASSOU N’GUESSO, représenté par M. Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos les travaux du Conseil et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h30. 

Fait à Brazzaville, le 07 octobre 2021

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

                                                            Thierry Lézin MOUNGALLA/-

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